TEMPS DE TRAVAIL: DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS

Depuis plusieurs mois, le syndicat CGT du CH Esquirol a été à maintes fois interpellé par des agents concernant des dysfonctionnements dans les grilles de travail.

Nous vous faisons passer une information concernant les droits et les obligations, information qui s’adresse aux agents mais aussi à l’encadrement.

 

 

Sur une semaine (7 jours consécutifs), qui n’est pas forcément une semaine civile ( ex : Du mercredi au mardi suivant), la durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser 48 h.

Pendant cette période, l’agent doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 36 h consécutives minimum.

 

Sur un cycle de travail de 2 semaines, le nombre de jours de repos est de 4 jours dont 2 au moins sont consécutifs et comprennent un dimanche.

 

La chute de nuit ou CN n’est en aucun cas considérée comme un repos hebdomadaire.

 

Toute modification dans l’organisation du temps de travail, doit être, sauf urgence de service ( ex : une maladie qui tombe le jour même) reportée sur les grilles 48 h avant et l’agent doit en être informé immédiatement.

 

Ces changements devraient s’effectuer, de façon optimale, sur la base du volontariat. S’il n’y a aucun volontaire, c’est le rôle du cadre de trancher et l’agent ne peut s’y soustraire.

La priorité est la continuité de service : c’est une obligation inhérente aux fonctionnaires de la FPH. Refuser d’assurer la continuité de service est considéré comme une faute lourde passible de sanctions.

 

Il n’y a aucune obligation légale de donner son numéro de téléphone à sa hiérarchie.

Au domicile la notion de continuité de service n’existe pas, sauf pour les agents effectuant des astreintes réglementées. Vous pouvez refuser de rentrer sauf si vous êtes réquisitionnés par la préfecture (courrier de réquisition apporté au domicile par un représentant des forces de l’ordre.

 

Si vous rencontrez des dysfonctionnements autre ou si vous avez des questions spécifiques, nous vous invitons à nous les transmettre.

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *