Le Remue-méninges du CH Esquirol Février 2018

LES ANNONCES DU 1er FÉVRIER : UNE PROFONDE ET DANGEREUSE AGGRAVATION

Sourd aux justes revendications portées unitairement le plus souvent, le gouvernement choisit de franchir un nouveau cap le 1er février dernier :

  • En préconisant un plan de départ volontaire pour accompagner les abandons de missions et les 120 000 suppressions d’emplois envisagées,
  • le recours accru au non-titulariat et à la précarité,
  • l’extension du salaire au mérite et donc de la rémunération accessoire et discriminante

C’est à une nouvelle attaque d’une très grande violence à laquelle se livrent Edouard Philippe et Gérald Darmanin.

 

LE 22 MARS 2018 PAR LA GRÈVE ET LES MANIFESTATIONS

Défendons toutes et tous La  Fonction publique

Une négociation salariale immédiate pour le dégel de la valeur du point d’indice, le rattrapage des pertes subies et l’augmentation du pouvoir d’achat ;

L’arrêt des suppressions d’emplois et les créations d’emplois statutaires dans les nombreux services qui en ont besoin et non un plan destiné à accompagner de nouvelles et massives suppressions

Un nouveau plan de titularisation des contractuel·le·s, de nouvelles mesures pour combattre la précarité et non pour favoriser son extension comme le préconise le gouvernement ;

Des dispositions exigeantes pour faire respecter l’égalité professionnelle

L’abrogation du jour de carence ;

L’abrogation de l’article 93 du Statut de la FPH qui permet de licencier un fonctionnaire hospitalier ;

La défense et la pérennisation du système de retraite par répartition et des régimes particuliers ainsi que l’amélioration de la reconnaissance de la catégorie active et de la pénibilité.

Ouverture vestiaire professionnel : vos droits

Pour qu’il y ait fouille, il doit y avoir une mesure de nécessité de l’entreprise. Elle ne peut intervenir que pour des raisons de sécurité collective ou si elle est liée à la recherche d’objets volés.

Le salarié peut être invité par l’employeur à présenter ses effets et leur contenu, s’il a été informé préalablement de son droit de s’y opposer et d’exiger la présence d’un témoin.

Si le salarié exerce son droit d’opposition, son employeur peut alerter les services de police compétents.

Le salarié peut exiger la présence d’un témoin et doit être informé de l’existence de ce droit (CE du 26 novembre 1990 n° 96565 et CA de Paris le 11 septembre 2013 n° 11/10392).

Aussi en cas de contrôle de l’armoire ou du casier du salarié celui-ci doit être présent ou préalablement prévenu (Cass. Sociale du 11 décembre 2001 n° 99-43030).

La fouille des vestiaires ou casiers NON IDENTIFIES est licite si elle est réalisée par l’employeur en présence d’un représentant du personnel et d’un agent de sécurité dans les conditions prévues par la procédure d’identification et d’attribution des vestiaires mise en place avec l’accord des partenaires sociaux, dès lors que le salarié a été personnellement avisé trois semaines à l’avance par un affichage sur son propre casier de la dates d’ouverture de tout vestiaire non identifié et revendiqué et que l’ouverture était limitée aux seuls vestiaires non identifiés dans le délai prévu à cette fin..

   Comment se manifeste le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral au travail se manifeste sous des formes nombreuses, sournoises, répétitives et diversifiées, parfois difficilement visibles par l’entourage. Le harcèlement moral au travail peut commencer de façon anodine, souvent par le refus de la différence, à la limite de la discrimination, et se propager ensuite insidieusement.

C’est la répétition, la fréquence et l’accumulation de faits parfois anodins et de comportements volontaires, qui, accumulés et répétés de façon systématique, sont constitutifs d’une véritable persécution portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui, et constituent le phénomène de harcèlement destructeur de la personne. Ensuite, le salarié harcelé commence à développer divers symptômes : troubles du sommeil, anxiété, morosité, irritabilité, ruminations.

Comment reconnaître le harcèlement moral?
Les exemples d’agissements ci-dessous permettent de reconnaître le harcèlement moral. Cependant, un seul de ces agissements ne suffit pas pour constituer la preuve d’un harcèlement. Il faut justifier d’un faisceau d’indices.

Les techniques relationnelles assoient la relation de pouvoir : Tutoyer sans réciprocité, couper la parole, utiliser un niveau verbal élevé et menaçant, ne dire ni bonjour, ni au revoir, ni merci, critiquer systématiquement le travail ou le physique, utiliser des injures publiques, sexistes, racistes, cesser toute communication verbale, siffler la personne, la bousculer, la frapper

Les techniques d’isolement visent la séparation du sujet de son collectif de travail : Changements d’horaires de repas pour séparer la personne de ses collègues habituels, l’omission d’information sur les réunions, l’injonction faite aux autres salariés de ne plus communiquer avec la personne désignée

– Les techniques persécutives passent par la surveillance des faits et gestes : contrôle des communications téléphoniques par ampli ou écoute, vérification des tiroirs, casiers, poubelles, sacs à main du salarié, contrôle de la durée des pauses, des absences, contrôle des relations et conversations avec les collègues, enregistrement, notation sur un cahier

– Les techniques du geste de travail visent la perte du sens du travail : Faire refaire une tâche déjà parfaitement exécutée, donner des consignes confuses et contradictoires qui rendent le travail infaisable et qui poussent à la faute, priver de bureau, de téléphone, de PC, fixer des objectifs irréalistes et irréalisables, émettre des critiques systématiques.

Les techniques punitives mettent les agents en situation de justification constante : utilisation de lettres recommandées avec accusé de réception, menaces de procédure disciplinaire, vacances imposées ou non accordées au dernier moment.

Si vous êtes ou pensez être victime de harcèlement, ne prenez aucune décision hâtive. Nous vous invitons vivement à prendre contact avec la CGT de votre établissement ! Nous vous conseillerons, accompagnerons et aiderons dans vos démarches !

Cotisations salariales – Hausse de la CSG – Indemnité compensatrice CSG – Jour de carence dans la fonction publique : Les modifications au 1er janvier 2018

 

De nombreuses modifications ont été introduites dont le taux des cotisations salariales applicables aux salariés du secteur privé et aux agents de la fonction publique hospitalière et la remise en application du jour de carence pour les agents de la fonction publique.

  • Augmentation CSG

Augmentation CSG : 1,7 %

Indemnité compensatoire : 1 %

= 0,7% en moins sur les salaires

  • Le jour de carence dans la fonction publique

L’article 115 de la LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a rétabli le jour de carence dans la fonction publique.

Toutefois, cette disposition ne s’applique pas :

  • Lorsque la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues aux articles L. 27 et L. 35 du code des pensions civiles et militaires de retraite
  • Au deuxième congé de maladie, lorsque la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause n’a pas excédé 48 heures
  • Au congé pour invalidité temporaire imputable au service
  • Aux congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle
  • Au congé de longue maladie, au congé de longue durée et au congé de grave maladie`
  • Aux congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, au sens de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie

Point d’indice pour 2018 : 4,6860 Euros brut

 

 

 

 

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