Le fiasco d’une loi censée renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles

Avec la loi censée renforcer la protection des mineurs contre les
violences sexuelles qui vient d’être votée le 1er août 2018 les viols
que subissent les enfants pourront toujours être niés et rester
impunis sous couvert d’une recherche cruelle et inhumaine de leur
consentement à être pénétrés sexuellement
.
Il s’agit de la chronique d’un monde à l’envers où des adultes
peuvent torturer sexuellement des enfants en toute impunité
puisque la loi continue à les considérer comme pouvant
consentir à des pénétrations sexuelles ou d’autres actes
sexuels quels que soient leur âge, leur handicap, la situation
d’inceste ou le rapport d’autorité qu’ils subissent, sans que ce
soit considéré comme des viols ou des agressions sexuelles,
des actes cruels, dégradants et inhumains (… cf article à lire
ICI
 comme en témoigne Julie dans ce texte :
LE TÉMOIGNAGE DE JULIE
Ma bouche avait 6 ans
Il fait très sombre dans la chambre. La lampe de chevet, déposé
proche de la tête de lit, permet de sortir de la nuit noire et de voir
sa silhouette. Elle est debout devant mon corps qui lui attend
sagement assis sur le rebord du lit.
D’une voix douce il me demande d’ouvrir la bouche pour m’y
glisser une sucette ( comme il l’appelait ) puis de faire comme un
petit chat buvant le lait sur l’extrémité de sa sucette. Après avoir fait
cet exercice une dizaine de fois, il me demanda d’ouvrir encore un
peu plus la bouche et de lécher comme si c’était un bâtonnet de
glace à la vanille. Ça n’avait ni le goût du lait ni de la vanille. Je ne
comprenais rien mais j’applique de mon mieux ce qu’il me
demande. C’était un oncle qui était gentil avec moi, je ne voulais
pas le décevoir.
Il me caressait la joue gauche avec le dessus de son pouce. Il était
gentil, aucun geste brusque ni mot méchant…
Je sens ma bouche s’écarter jusqu’à une douleur ressentie au
niveau des commissures. Ma bouche était si petite par rapport à ce
qu’il avait entre les jambes.
Sa silhouette imposante devenait presque invisible. Sa main
caressait mes cheveux noirs au dessus de mon crâne au même
rythme que les mouvements de son corps. Ma bouche se remplir
totalement jusqu’à ce que « quelque chose » m’appuie fortement sur
les amygdales.
Je ne peux que respirer par le nez pour aérer mes poumons mais
une grosse masse se cogne sur mon visage et obstrue mes
cloisons nasales fréquemment. Je n’ai aucune réaction. La douleur
au niveau de mes lèvres semble être anesthésiée. Des picotements
sur mes joues au niveau de mes oreilles me bloquent la mâchoire
d’une ouverture maximum. Je manque de plus en plus d’oxygène.
J’avais peur de ne plus réussir à respirer comme avant.
Entre mes lèvres et son ventre, je sentais une main qui gesticulait
comme s’il gommait du crayon sur une feuille de papier. J’ai
l’impression que le temps s’est arrêté et que tout est figé dans la
pièce sauf ses gestes.
J’ai très mal au fond de la gorge. Les brûlures et les picotements
sont insupportable. Je sens du vomi dans ma bouche et son objet
qui me détruit les amygdales. Je n’ai pas le droit de gémir pour ne
réveiller personne, me disait-il en me caressant les cheveux. Mais
les gémissements ne s’arrêtent pas. Il enlève son pénis de ma
bouche et quelque chose tombe sur le sol. Il me demande de me
lever du lit et de ramasser avec ma bouche.  » Ta langue doit fini son
travail ma jolie « …
Je demande au moment du petit déjeuner à ce que l’on m’enlève la
sucette que j’ai au fond de la gorge mais personne ne voit rien et
semble comprendre que je suis en train de mourir asphyxiée devant
leur yeux en silence.
Depuis ce matin là, je n’en ai plus jamais reparlé à personne …. et
puis finalement, il ne m’avait pas fait de mal ni avec ses mains, ni
avec ses mots ; la seule responsable c’était bien moi et ma petite
bouche d’enfant.
Oui, c’était moi la coupable: on me disait que j’étais une menteuse
car il n’y avait rien au fond de ma gorge.
Dès que je le voyais, ma bouche s’ouvrait de manière automatique
à attendre de nouveau son pénis jusqu’à ce que je le ressens de
plus en plus profond dans ma cage thoracique … la douleur s’était
évaporée comme si mes amygdales avaient disparu et que le fond
de la gorge aussi.
Est ce qu’ils ont déjà imaginé ce que peut ressentir une petite fille
de 6ans qui reçoit ça dans sa bouche ? C’est à se demander
quand ils osent imaginer que par ce qu’un enfant ne réagit pas et
se laisse faire et continue de lui même la fellation qu’il peut y avoir
un soupçon de consentement ???
Ils sont à vomir….
Ce témoignage bouleversant de Julie montre de façon
implacable que :
•non seulement les enfants sont des personnes immatures et
dépendantes qui doivent être impérativement protégées et qui
n’ont ni le développement, ni les capacités, ni le discernement, ni
les connaissances pour pouvoir consentir à être pénétrées
sexuellement par un adulte, ni la possibilité de s’y opposer du fait
de leur dépendance et de leur grande vulnérabilité face aux
adultes.
Un consentement libre et éclairé est impossible ;
•mais au-delà de cette invalidité de la notion de consentement,
toute pénétration sexuelle est en soi une grande violence pour les
enfants, qui porte atteinte leur intégrité physique et mentale à
court, moyen et long termes. Elle a les mêmes
conséquences psychotraumatiques que les tortures avec de très graves conséquences sur la santé et le développement des enfants :
pénétrer sexuellement un enfant n’est en aucun cas de la
sexualité, c’est lui infliger un acte cruel, traumatisant,
dégradant et inhumain : c’est un crime et les enfants doivent
être impérativement protégés de toute interaction sexuelle avec un adulte car il s’agit d’actes qui portent atteinte à leur intégrité physique et psychique et représentent une grave menace pour son développement et sa santé à long terme.
Comme nous l’avons vu, malheureusement la nouvelle loi ne
corrigera pas la faille scandaleuse qui fait, qu’en France,
le viol ou les agression sexuelles ne sauraient se déduire du seul âge
de la victime (comme l’a confirmé en 2015 le Conseil
constitutionnel, l’âge n’est qu’une circonstance aggravante)
parce qu’il suppose l’usage par son auteur de violence,
contrainte, menace ou surprise, et donc de caractériser
l’absence de consentement de la victime, seule une
jurisprudence de la cour de Cassation du 7 décembre 2005
a considéré que l’état de contrainte ou de surprise résultait du très
jeune âge des enfants (âgés d’un an et demi à cinq ans) qui les
rendait incapables de réaliser la nature et la gravité des actes qui
leur étaient imposés :
cela signifie qu’il est possible que des magistrat·e·s et des juré·e·s considèrent qu’à partir de 6 ans, un enfant soit consentant à des actes de pénétration sexuelle par un·e adulte ou que son comportement ait fait croire à l’adulte qu’il était consentant, et qu’ils jugent que ces pénétrations ne constituent pas un crime de viol.
Ces actes de pénétration sexuelle pour lesquels l’usage de la
violence, la menace, la contrainte ou la surprise n’ont pas été
caractérisés et qui ne sont pas considérés comme des viols, n’en
sont pas moins interdits s’ils sont commis par un adulte sur un
enfant de moins de 15 ans (ou de moins de 18 ans quand l’adulte à
une relation d’autorité sur le mineur) et sont qualifiés comme
des délits d’atteintes sexuelles
(ils ne sont pas considérés comme des violences sexuelles mais comme des atteintes aux mœurs passibles maintenant de 7 ans de prison, au lieu de 20 ans pour un viol sur un·e mineur·e de moins de 15 ans ou sur un·e mineur·e de moins de 18 ans par personne ayant autorité)
Cette faille existera donc toujours avec la loi telle qu’elle a été
votée, même si la contrainte et la surprise ont été définies plus
précisément en fonction de la vulnérabilité et du discernement
de l’enfant, les magistrats garderont la possibilité de
d’apprécier subjectivement le comportement de l’enfant, sa
maturité sexuelle ou son discernement pour évaluer s’il était
consentant ou non, et la défense pourra continuer à faire peser
sur lui la responsabilité de l’agression, c’est cruel et inadmissible.
Avec cette loi, les viols commis sur des enfants pourront
continuer à être déniés, ou être correctionnalisés comme des
délits, et les prédateurs sexuels d’enfants pourront continuer à
ne pas répondre de leurs actes criminels. Les droits
fondamentaux des enfants ne sont pas respectés. Et la
scandaleuse impunité des auteurs de crimes sexuels à
l’encontre des enfants a de beaux jours devant elle.
Le problème reste donc inchangé, les magistrat·e·s auront
toujours à prouver la violence, la contrainte, la menace ou la
surprise, ces critères caractérisant le viol et les agressions
sexuelles font une large place à l’appréciation subjective du
magistrat et conduisent immanquablement à juger le
comportement de la victime en interprétant son attitude, son
discernement, sa maturité sexuelle, pour rechercher si elle
était ou non consentante.
Quand il s’agit d’enfants, c’est inadmissible et particulièrement choquant. Cette part de subjectivité des magistrat·e·s comporte un énorme risque d’interprétations erronées par méconnaissance du développement de l’enfant, de son immaturité intellectuelle, émotionnelle et affective, de sa dépendance face à l’adulte et de la gravité de l’impact traumatique de la pénétration sexuelle sur l’enfant victime. La sidération et la dissociation traumatiques peuvent être prises à tort pour un consentement puisqu’elles paralysent la victime et l’anesthésient en la rendant incapable de s’opposer et de se défendre, quant à la mémoire traumatique et aux conduites dissociantes à risque, elles peuvent être prises à tort pour une maturité et une expérience sexuelles alors qu’elles sont des reviviscences traumatiques aiguës de violences sexuelles déjà subies prenant la forme de comportements sexuels inappropriés ( mémoire traumatique), ou des comportements sexuels à risque liés à des conduites dissociantes traumatiques qui sont des stratégies de survie. Cela signifie que le risque est très grand de confondre consentement, maturité sexuelle et discernement avec l’impact psychotraumatique des actes subis par l’enfant et des violences sexuelles déjà subies auparavant ayant entraîné des conséquences psychotraumatiques
(mémoire traumatique,dissociation traumatique et conduites dissociantes à risques).
Cette nécessité de prouver la violence, la contrainte, la menace ou
la surprise quand il s’agit d’un enfant qui est pénétré sexuellement
par un adulte est un défi à l’entendement et un déni intolérable de
la violence de l’acte lui-même de la pénétration, de son caractère
cruel et inhumain. Un enfant ne peut en aucun cas être consentant
à un acte qui lui fait violence, auquel il n’a ni les capacités, ni la
liberté de s’opposer, et dont il ne peut pas comprendre les enjeux,
ni les conséquences sur sa vie et son intégrité physique et mentale,
comme je l’argumentais dans cet article de janvier 2018
«Protéger les enfants des violences sexuelles est un impératif : avant 15 ans un enfant n’est jamais consentant à des actes sexuels
avec un adulte».
Comment peut-on donc encore considérer que des enfants
puissent consentir à un acte sexuel cruel, inhumain, dégradant
et extrêmement traumatisant tel qu’une pénétration sexuelle
qui les assimile à des objets, et qui porte atteinte à leur
intégrité mentale, physique et à leur dignité, avec des conséquences catastrophiques sur leur santé et leur vie futures
, et que cet acte ne soit pas un crime mais un délit ?
Pourquoi un tel déni de réalité et une telle injustice ? Une telle
inhumanité ?
Qui peut vouloir vivre dans un tel monde qui ne protège pas
les enfants de crimes atroces et les abandonne sans prise en
charge, ni réconfort, ni soin ?
Il est urgent de changer la loi pour mieux protéger les enfants
victimes de violences sexuelles !
Nous exigeons qu’un seuil d’âge du consentement soit fixé par
la loi, et qu’il soit de 15 ans, et de 18 ans en cas d’inceste, de
handicap et d’adulte ayant une relation d’autorité avec le
mineur, et nous demandions entre autres (cf Manifeste contre
l’impunité des crimes sexuels de notre association Mémoire
Traumatique et Victimologie et ses 8 mesures
 pour lutter contre l’impunité :
•une meilleure protection des enfants contre les violences
sexuelles commises par d’autres mineur·e·s (qui représentent
25% des violences sexuelles commises contre les enfants,
IVSEA, 2015) avec en plus du seuil d’âge spécifique un écart
d’âge pour les mineurs, le retrait de la notion d’atteinte sexuelle,
l’abolition des déqualifications, une sécurisation des procédures
judiciaires, une réforme de la justice pour qu’elle ait enfin la
capacité de traiter ces crimes et délits sexuels, de condamner et
punir les agresseurs sans exposer les victimes à de nouveaux
traumatismes, et d’attribuer des réparations aux victimes à
hauteur des préjudices qu’elles ont subis, une meilleure prise en
considération des troubles psychotraumatiques dans les
procédures judiciaires afin de mieux prendre en compte les
violences subies par les enfants et de lutter contre le taux énorme
de classement sans suite, ainsi que la reconnaissance de
l’amnésie traumatique comme obstacle insurmontable
suspendant la prescription, et enfin nous demandions
une imprescriptibilité des crimes sexuels.
Il est temps que les droits fondamentaux des personnes à ne
subir aucune forme de violence soient enfin respectés, il est
temps de ne laisser aucun enfant de violence sans protection,
ni soins, ni justice.
Protéger les enfants victimes nécessite la volonté politique de
mettre en place d’urgence des réformes ambitieuses pour
améliorer la prévention des violences sexuelles, pour ne
laisser aucun enfant victime de violences sexuelle sans
protection, ni prise en charge médico-sociale et judiciaire de
qualité avec des professionnels formés.
Ne pas offrir aux enfants victimes de violences une protection,
des aides et des soins de qualité, et laisser les violences
sexuelles impunies représentent une lourde perte de chance
inacceptable, pour leur santé et leur avenir, et cela met les
victimes en danger de subir à nouveaux des violences.
Jusque là toutes les institutions ont été défaillantes pour
protéger efficacement les enfants victimes de violences
sexuelles et pour prendre en compte l’ampleur et la gravité du
problème humain, de santé publique, de l’atteinte aux droits
fondamentaux que représentent ces violences sexuelles
faites aux enfants : la perte de chance en terme de santé mentale et
physique, de développement et d’avenir pour les enfants qui
en sont victimes est énorme et inacceptable, l’impunité quasi
totale dont bénéficient les agresseurs met tous les enfants en
grand danger.
Dans un monde juste, digne de ce nom, ces enfants victimes
auraient dû être protégés, défendus, informés et soutenus. Au lieu de subir des injustices en série, elles auraient dû accéder à des soins et des prises en charge de qualité, on aurait dû respecter leurs droits à obtenir justice et des réparations, on aurait dû leur redonner de la valeur et de l’espoir.
Merci infiniment à Julie pour son témoignage, avec toute notre
amitié et notre soutien.
Dr Muriel SALMONA
Association mémoire traumatique
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