09 Octobre Grève et manifestation à Limoges

R ESISTANCE !

TRAVERSONS LA RUE …

Contre la régression sociale

Pour le progrès social !

47 milliards distribués aux actionnaires des entreprises du CAC 40 au premier semestre 2018 !

Les grands patrons et les riches peuvent se féliciter de voir leurs profits augmenter sans cesse : la politique du gouvernement est faite pour eux ! Par contre, les retraités, les jeunes, les salariés qui, par leur travail, ont créé ces 47 milliards doivent se serrer la ceinture !

Les salariés encaissent les mauvais coups depuis plusieurs décennies.

Après l’affaiblissement des protections du code du travail, la refondation de l’apprentissage et de la formation professionnelle, 7 points sont au programme du gouvernement s’inscrivant, sans aucune surprise, dans la poursuite de la destruction de notre modèle social.

En chantier : l’assurance chômage, la santé au travail, la transformation de notre système de prise en charge des arrêts maladie, la retraite, la lutte contre la pauvreté, le système de santé et enfin la prise en charge des personnes âgées et de la perte d’autonomie avec, à chaque fois, le leitmotiv de la maîtrise des dépenses publiques et de réduction des solidarités.

On peut ajouter à ce programme la poursuite de la casse des services publics avec la suppression de 120.000 emplois de fonctionnaires sur le quinquennat dans le cadre de CAP 2022.

Monsieur Macron :
Vous nous mentez sur les retraites
Vous nous mentez sur l’hôpital 
vous nous mentez sur le chômage
Bref vous nous mentez sur tout !
Vous prenez les vieux pour des imbéciles 
Les jeunes pour des ringards 
Les travailleurs pour des cons !
Attention le peuple en à marre et ce ne sont pas vos dollars qui vont vous protéger de la colère de ceux que vous méprisez !

 

Cette situation n’est pas inéluctable ! D’autres choix sont possibles !

Partout où les salariés s’organisent et luttent dans les entreprises et services, ils obtiennent des avancées en termes d’emploi, d’augmentation de salaire, d’amélioration de leurs conditions de travail… Nous avons les moyens d’inverser ces politiques qui portent la régression sociale en nous mobilisant en même temps, toutes et tous ensemble.

Pour être plus forts, Il faut être plus nombreux.

La CGT appelle les salariés du privé et du public, la jeunesse et les retraités à participer massivement à la journée d’actions, de grève et de manifestations :

RENDEZ-VOUS MARDI 9 OCTOBRE

10H30 CARREFOUR TOURNY

 

 

La CGT a des propositions pour relancer la consommation et l’emploi :

  • pour relancer nos industries et services publics ;
  • pour une protection sociale et des retraites dignes de notre siècle ;
  • pour une augmentation des salaires et des pensions ;
  • pour une réduction du temps de travail ;
  • pour une autre répartition des richesses au service de tous et pas d’une minorité.

Plan santé  » Ma santé 2022″ LE COMPTE N’Y EST PAS !

Comme les précédents, il a été élaboré en dehors de tout bilan partagé, sans concertations avec les personnels et leurs représentants, sans prise en compte des difficultés largement exprimées au cours des derniers mois.

Pour la CGT, le service public de santé ne souffre pas de mauvaise organisation comme le clame MACRON, mais bien d’un manque cruel de moyens humains et financiers pour une prise en charge optimale des usagers. Cela fait plus de 10 ans que les personnels subissent des restructurations sans effet positif…. Bien au contraire !

Ce nouveau projet gouvernemental ne mise que sur le développement de l’activité libérale avec un renfort de moyens pour la médecine de ville. Quid du devenir d’une grande partie de la population qui se retrouvera exclue de l’accès aux soins !

L’état s’engage à la création dès 2019 d’un nouveau métier « assistants médicaux » sans notion de qualifications, du niveau de rémunération. S’agit-il d’infirmiers sous payés, d’aides soignants sous qualifiés avec ce qui est sûr des fonctions aux contours bien flous !

Rien pour les EHPAD, rien pour le secteur de la psychiatrie, rien pour les hôpitaux si ce n’est la confirmation pour ces derniers de leur transformation en hôpitaux de proximité vidés de leurs plateaux techniques, salles de blocs et maternité !

La CGT porte des propositions d’avenir financées par une protection sociale où chacun cotise en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins. La réponse aux besoins de santé passe par l’équité d’accès au système sanitaire et social. Nous demandons la création de centres de santé publics composés de professionnels répartis de façon, équilibrée sur le territoire. Le financement pérennisé des établissements de santé et d’action sociale permet de garantir à toutes et tous l’accès à un service public de qualité sans coût supplémentaire pour la population.

Le manque de considération et d’écoute envers les professionnels qui travaillent dans la difficulté laisse penser que s’il faut traverser la rue pour se faire entendre, nous le ferons !

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2 réactions

  1. Merci de me donner la possibilité de savoir que la lumiére dégage l’obscurité.
    je souhaite participer à la gréve du 09/10/2018 mais le 09/10/18 je dois travailler le matin ( 07h45 – 14h15 ).
    je vous demande, Gentiment, de m’envoyer une fiche exemplaire à déposer au GRH pour pouvoir participer à la Gréve et de m’expliquer les étapes à suivre en cas de leur refus; car j’en suis sur et certain de ça.
    Cordialment.
    Mohammed ( IDE ) . Tel : 0758074060

    1. Bonjour,
      La grève est un droit fondamental reconnu à tous les salariés (cadres, ouvriers, employés, précaires, apprentis etc.) par la Constitution française. A ce titre, elle bénéficie d’une protection juridique particulière (le salarié ne peut pas, par exemple, être licencié pour avoir fait grève). Cependant les dispositions diffèrent selon que vous soyez dans le secteur public ou le secteur privé

      I-Secteur privé

      Attention cependant, ce que le salarié considère comme une grève n’en est pas toujours une aux yeux du juge. Il est important de faire la distinction car le salarié perd la protection particulière attachée au droit de grève dès lors que le juge considère que son action n’était pas une grève.

      La grève est une cessation collective et concertée de travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles. C’est un droit de porter atteinte aux intérêts de l’employeur (perte de production, de clients etc.), pour faire pression afin d’obtenir des droits ou les faire respecter.
      1 – Une cessation totale de travail

      Le salarié doit arrêter totalement de travailler. Il ne peut pas cesser partiellement son travail : il n’a pas le droit d’exécuter certaines tâches et pas d’autres.
      Par contre « une cessation totale d’activité » ne signifie pas que le salarié soit obligé de se mettre en grève une journée entière. Vous pouvez vous mettre en grève plusieurs semaines, une demi-journée, une heure, cinq minutes…
      La « grève perlée » qui consiste à ralentir son travail (exemple : ralentir la cadence sur une chaîne) est interdite.
      En revanche, il est possible dans le secteur privé d’organiser des grèves tournantes (chaque service ou atelier se mettant en grève à tour de rôle). La seule limite à la grève est qu’elle ne doit pas désorganiser totalement l’entreprise.
      2 – Une cessation collective de travail

      Le salarié ne peut pas faire grève tout seul dans son entreprise. Les salariés doivent au moins être deux à faire grève avec des revendications collectives.
      Il existe deux exceptions à ce principe de grève collective :
      – en cas d’entreprise à salarié unique ce salarié peut faire grève seul.
      – en cas de mot d’ordre syndical national ou local qui dépasse l’entreprise (le plus souvent lorsqu’une manifestation est organisée par les syndicats) un salarié peut être le seul à se mettre en grève dans son entreprise (voir fiche sur la « Grève dans le secteur privé : comment participer à une grève nationale (ou locale) »).
      3 – Des revendications professionnelles

      Mais avant tout une grève n’en est pas une, si des revendications professionnelles n’ont pas été portées à la connaissance de l’employeur. Pour plus de détails sur ce point, reportez vous aux fiches « Comment me mettre en grève dans mon entreprise » et « Comment participer à une grève nationale (ou locale) ».

      II- Secteur public
      Les travailleurs du secteur public sont régis par des règles très différentes suivant leur statut. La réglementation en matière de droit de grève y est donc beaucoup plus complexe et diverse qu’en droit privé, d’autant que l’existence d’une mission de service public permet de restreindre l’usage de la grève plus strictement que dans le secteur privé.

      Le secteur public regroupe des fonctionnaires, des agents publics non titulaires ou stagiaires, des agents non titulaires et des salariés soumis au droit privé. Le régime du droit de grève diffère selon le type de secteur où travaillent ces agents (Services de l’Etat, collectivités territoriales, EPIC, EPA, entreprise de droit privé chargé de la gestion d’un service public (EDF, France Télécom, entreprise chargées de la propreté des villes, du ramassage des ordures, de la gestion de l’eau…)). Les informations qui suivent sont donc à manier avec précaution et il est essentiel de se renseigner auprès de son syndicat ou de sa fédération CGT pour s’assurer du régime juridique applicable.
      La notion de service minimum dans les établissements de la fonction publique hospitalière
      La notion de service minimum en cas de grève dans la fonction publique hospitalière a été définie par plusieurs décisions de la jurisprudence administrative et l’effectif minimum de sécurité doit correspondre à celui qui serait appliqué dans les services de l’établissement un dimanche ou d’un jour férié.

      Ainsi, l’arrêt N°24016 du Conseil d’État du 16 juin 1982 a indiqué que : ” le directeur d’un centre hospitalier doit limiter l’activité minimale aux seuls services dont le fonctionnement ne saurait être interrompu sans risques sérieux, ce qui exclut par exemple une recette de consultations externes “.

      L’arrêt N°92162 du Conseil État du 7 janvier 1976 a précisé que la décision d’un directeur de centre hospitalier porte atteinte au droit de grève des agents hospitaliers dans la mesure où le nombre de l’effectif minimum excédait celui des agents dont la présence était indispensable pour assurer le fonctionnement des services qui ne peuvent en aucun cas être interrompus.
      La réquisition des agents en cas de grève
      La réquisition une décision privative de l’exercice du droit de grève des agents et l’article 3 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure indique que le pouvoir de réquisition est de la seule compétence du Préfet en cas de grève des agents de la fonction publique hospitalière. Elle peut être décidée en cas de grève dans les services des urgences de ville dans le but de maintenir la permanence des soins des usagers.

      La réquisition prend la forme d’une procédure écrite individuelle et nominative de chaque agent, envoyée en recommandée avec accusé de réception. Elle émane de l’autorité judiciaire exercée par le Préfet et est mise en œuvre par les officiers de police judiciaire, la police nationale ou la gendarmerie.

      Elle est issue du décret du 28 novembre 1938 pour application de la Loi du 11 juillet 1938. Elle précise que seules les autorités gouvernementales et préfectorales sont détentrices de ce droit. Le secteur privé ne dispose d’aucun pouvoir de réquisition sur les personnels en cas de conflit dans un établissement même lorsqu’il s’agit d’organiser un service minimum.
      L’assignation des agents en cas de grève

      L’assignation des agents hospitaliers publics en grève a pour but d’assurer la permanence des soins.

      Cette assignation est placée sont la responsabilité de l’administration de l’établissement et ce pouvoir est exercé par le directeur du Centre Hospitalier, sous le contrôle du juge du Tribunal Administratif qui pourra être saisi en cas d’abus ou d’atteinte au droit de grève des agents : assignations abusives,….

      L’assignation est une décision privative de l’exercice du droit de grève des agents hospitaliers publics et elle doit obligatoirement être faite par l’administration sous forme d’une lettre individuelle adressée aux agents assignés. Les agents hospitaliers assignés doivent conserver un exemplaire de l’assignation pour la faire valoir devant le Tribunal Administratif en cas d’atteinte au droit de grève.
      Les dispositions à respecter par l’administration en cas de grève

      L’administration publique doit respecter des dispositions minimales pour permettre aux agents publics abusivement assignés et aux syndicats de se pourvoir devant le Tribunal Administratif en cas d’atteinte au droit de grève.

      Les dispositions que l’administration doit respecter sont :

      – à l’égard des agents : la notification doit être envoyée ou notifiée individuellement aux agents souhaitant faire grève au moins la veille de la grève.

      – à l’égard des syndicats : la liste des agents assignés établie par chaque service doit être fournie aux syndicats locaux la veille de la grève. Cela permettra de vérifier que les droits des agents à faire grève soit respecté et apprécier avec les agents la possibilité de saisir le Tribunal Administratif par un référé liberté.
      La procédure en référé liberté en cas d’atteinte au droit de grève dans la fonction publique

      En cas d’atteinte à l’exercice du droit fondamental de grève, ( assignation abusive, effectif supérieur à un week-end ou jour férié,…), un agent hospitalier peut saisir le Tribunal Administratif par une procédure en référé liberté.

      Le référé liberté est défini par l’article L521-2 du code de justice administrative. Le juge des référés doit se prononcer dans un délai de 48 heures.

      Si cette atteinte au droit de grève est reconnue, le juge des référés pourra considérer que « la décision abusive qui interdit aux intéressés d’exercer le droit de grève, reconnu par le préambule de la Constitution de 1946 repris par celui de la Constitution de 1958, porte une atteinte grave à une liberté fondamentale “.
      Les retenues sur salaire des agent en cas de grève

      Lors d’une grève, la retenue sur salaire des agents grévistes doit être strictement proportionnelle à la durée de l’absence durant la grève.

      La lettre-circulaire DH/FH1 96-4642 du 12 janvier 1996 relative aux modalités de retenues sur rémunération pour service non fait des agents de la fonction publique hospitalière a indiqué le calcul des retenues en cas de grève :

      – pour une journée de grève d’un agent hospitalier à temps plein : retenue de 1/30 ème du traitement mensuel brut de l’agent

      – pour une heure de grève : retenu de 1/234 ème du traitement mensuel brut de l’agent en grève

      J’espère avoir répondu à votre question
      Cordialement

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