durée du temps de travail dans la Fonction Publique Hospitalière

 

Texte de référence:

Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010

Décret n° 2002-9 du 04 janvier 2002

Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits RTT en cas de congé pour raisons de santé dans la Fonction Publique

La durée du temps de travail dans la Fonction publique Hospitalière est de 35 h par semaine ( ou 1 607 h/an). Ce temps de travail peut être organisé selon différentes modalités.

Pour les agents en repos variable la durée annuelle de travail effectif est réduite à 1 582 h/an. En outre les agents en repos variable effectuant au moins 20 dimanches ou jours fériés dans l’année civile bénéficient de deux jours de repos compensateurs supplémentaires.

Pour les agents travaillant exclusivement de nuit  la durée annuelle de travail est réduite à 1 476 h/an.

Pour les agents qui alternent des horaires de jour et de nuit, la durée effective est réduite au prorata des périodes de travail de nuit effectuées.

Organisation du travail

La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 h au cours d’une période de 7 Jours.

Les agents bénéficient d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36 h consécutives minimum.

Le nombre de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d’entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche.

En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 h pour les équipes de jour, 10 h pour lees équipes de nuit. Après avis du CTE et pour des contraintes de continuité de service public, le directeur peut déroger à la durée quotidienne du travail sans que l’amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 H.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 h et 6 h ou toute autre périodes de 9 h consécutives entre 21h et 7h.

En cas de travail discontinu, l’amplitude de la journée de travail ne peut être supérieure à 10h 30.Cette durée ne peut être fractionnée en plus de deux vacations d’une durée minimum de 3h.

Une pause de 20 min est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6h consécutives.

L’aménagement  et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d’établissement après consultation du CTE.

Les jours de RTT

Le nombre de jours supplémentaires de repos est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail

18 jours ouvrés/an: 38 heures hebdomadaires

12 jours ouvrés/an: 37 heures hebdomadaires

6 jours ouvrés/an: 36 heures hebdomadaires

3 jours ouvrés/an: 35h30 hebdomadaires

Le tableau de service  doit être porté à la connaissance des agents quinze jours au moins avant son application. Il doit pouvoir être consultable par tous les agents. Toute modification dans l’organisation du temps de travail doit être, sauf urgence de service, reportée sur le tableau de service 48 h avant et l’agent doit en être immédiatement informé.

Un agent ne peut pas effectuer( hors heures supplémentaires) plus de 39 h hebdomadaires en moyenne sur un cycle ni plus de 44h/ semaines en cas de cycle irrégulier.

Les périodes de congés maladie ne génèrent pas de RTT.

Si l’agent ne peut utiliser intégralement ses RTT, RC, heures supplémentaires… il peut les verser sur un COMPTE EPARGNE TEMPS ( décret n° 2004-878 du 26 Août 2004).

Les astreintes

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, qui n’est pas sur son lieu de travail, a l’obligation d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’établissement.

Un même agent ne peut participer au fonctionnement du service d’astreinte que dans la limite d’un samedi d’un dimanche ou d’un jour férié/mois.

La durée de l’astreinte ne peut excéder 72 H pour 15 jours. Les agents assurant leur service d’astreinte doivent pouvoir être joints par tous les moyens appropriés à la charge de l’établissement.

Le temps passé en astreinte donne lieu soit à une compensation horaire, soit à une indemnisation.

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