TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS DANS LES HÔPITAUX PUBLICS

La question des conditions de travail des médecins des hôpitaux publics fait l’objet d’une attention particulière des politiques depuis quelques mois. En effet la situation est suffisamment alarmante pour que cela apparaisse comme une priorité. Face aux départs massifs en retraite prévus d’ici 2020 alors que près de 20 %des postes restent disponibles, le constat d’un manque d’attractivité des carrières est évident. Phénomène plus grave, les restructurations hospitalières ne se font plus sur la base d’une juste réponse aux besoins mais sont justifiées parle manque de praticiens pour assurer la continuité des activités !Le député Olivier Véran a rédigé fin 2013 unrapport sur la question de l’intérim médical qui a montré que ces pratiques étaient particulièrement coûteuses et qu’elles pouvaient poser des problèmes en termes de sécurité (disponible sur le site ww.olivier-veran.fr). Puis Marisol Touraine a missionné l’ancien sénateur Jacky Le Menn, par ailleurs directeur d’hôpital à la retraite, pour faire des propositions sur l’attractivité médicale à l’hôpital public.Dans la même période, le conflit des urgentistes a modifié l’approche sur le temps de travail, avec pour la première fois la reconnaissance de la nécessité de l’application pleine et entière à l’hôpital public de la circulaire européenne sur le temps de travail. En effet, la France était en infraction depuis2003, ce qui a été la source de multiples conflits depuis les accords sur la réduction du temps de travail qui datent de la même époque. Le dernier exemple en est le mouvement de protestation des internes. Il est donc temps de faire le point sur la question du décompte du temps de travail des médecins des hôpitaux publics, quel que soit leur statut.

Dr Christophe Prudhomme Collectif médecins
Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale



INFOS
Notre statut, dont l’origine remonte à 1984,définissait le temps de travail en demi-journées et les obligations de service étaient fixées à 11demi-journées par semaine.Ce chiffre de 11 demi-journées est assez emblématique de l’incapacité du monde médical à suivre les évolutions de la société. En effet,après 1968 et les accords de Grenelle, le samedi devient un jour ouvrable non ouvré, sauf pour les
médecins à l’hôpital ! Aujourd’hui encore, le statut du samedi matin pose des problèmes. Par ailleurs,
aucun bornage horaire n’existait à l’époque et le
temps de garde n’était pas inclus dans le temps
de travail. C’était l’époque où les semaines de plus
de 100 heures de travail étaient possibles avec des
périodes continues de plus de 50 heures quand le
lundi était enchaîné après un week-end complet passé à l’hôpital.La première évolution s’est produite à partir
de 1996 avec l’intégration des indemnités
de garde puis celle des astreintes et d’autres
indemnités dans l’assiette des rémunérations
ouvrant droit à des cotisations pour la retraite.
Cette évolution fait suite à l’adoption en 1993 par
les instances européennes de la première directive
limitant le temps de travail hebdomadaire à 48
heures par semaine en moyenne, lissées sur 4 mois.
Cette directive européenne constituait une véritable
avancée pour tous les travailleurs européens et il
était donné aux Etats un délai de 10 ans pour s’y conformer.
Au début des années 2000 sont négociés les
accords dits de réduction du temps de travail (ARTT).
Alors que certains comme la CGT et l’AMUF
demandaient l’application pleine et entière de la
directive européenne, les organisations catégorielles
de médecins hospitaliers dénonçaient le fait qu’un
décompte en heures du temps de travail serait
dégradant pour des médecins, avec l’argument
massue toujours mis en avant à ce jour par certains :
« Un médecin ne compte pas ses heures ! ».
Dans ce contexte, le gouvernement met en place
une côte mal taillée avec le maintien du décompte
en demi-journées avec des obligations de service qui sont diminuées à 10 demi-journées par semaine. Alors que la directive européenne est complétée et confirmée en 2003,
les textes maintiennent le principe de la demi-
journée et seule une dérogation est prévue pour
certaines activités où le décompte en heures est
possible. Cependant, le système est complexe car
en l’absence de définition horaire de la demi-journée
et du temps de travail hebdomadaire, le maximum
de 48 heures devient la norme pour les directeurs
d’hôpitaux. L’affaire la plus emblématique de
l’incohérence des textes législatifs est l’affaire de
l’hôpital de Cognac où le directeur a effectué des
retraits de salaire à un médecin urgentiste au motif
qu’il avait travaillé moins de 48 heures par semaine.
Depuis cette affaire a été jugée et le directeur a été condamné La seule avancée des accords ARTT de 2002
est l’intégration de la garde dans le temps de
travail et l’instauration d’un temps de repos compensateur.
Cette avancée est importante mais il faut insister
sur le fait que le gouvernement français n’a
fait là qu’appliquer partiellement la directive
européenne. Il a alors davantage agi face à
la crainte d’éventuelles sanctions que pour
réellement améliorer les conditions de travail des médecins !
De plus le contexte financier très contraint,
avec la généralisation des plans de retour
à l’équilibre, a poussé les directions
hospitalières à revenir sur les décomptes en
heures afin de gagner 20 % de temps de travail supplémentaire.Arrêtons-nous un peu sur les chiffres pour mieux comprendre la difficulté. Il ne s’agit pas d’être un
grand mathématicien mais simplement de savoir
utiliser la règle de trois. La demi-journée n’est pas
normée dans les textes de loi mais le décompte
du temps de travail s’effectue de la manière
suivante : 2 demi-journées pour la période de jour
et 2 demi-journées pour la période de nuit. Donc,
la règle de trois nous indique qu’une demi-journée serait de 6 heures.
Temps de travail des médecins
des hôpitaux publics :
un enjeu majeur pour notre avenir

 

Quelques rappels historiques pour comprendre la situation actuelle :
Les obligations de service sont alors de 10 demi-journées de 6 heures soit 60 heures ! Situation en contradiction avec la législation européenne, donc illégale.Nous sommes ainsi depuis 10 ans face à un problème qu’aucun gouvernement n’a voulu résoudre car il a pu s’appuyer sur la division du corps médical en mettant en œuvre l’adage
« Diviser pour mieux régner ».
Si nous regardons les choses en face, nous sommes
confrontés à un véritable problème sociologique,
avec d’un côté une population de médecins
hospitaliers vieillissante et majoritairement
conservatrice qui voit d’un mauvais œil tout
changement. De l’autre, une activité qui s’est
récemment structurée, les urgences, avec des
médecins plus revendicatifs et une nouvelle
génération de jeunes médecins qui n’accepte plus
les conditions de travail peu attractives proposée par l’hôpital.
Deux éléments ont été mis en avant par les
urgentistes :
1. Le respect de la directive européenne à laquelle la France doit se conformer.
L’application des normes européennes ne peut se
faire à géométrie variable. Quand une directive
est supérieure à la législation d’un pays et est favorable aux travailleurs de ce pays, elle doit être mise en œuvre. Il s’agit du simple respect des règles de la démocratie.
2.La spécificité de l’activité des urgentistes est
d’être majoritairement organisée en travail posté
pour l’ensemble des équipes, ce qui n’est le
cas d’aucune autre activité, même si celle des
réanimateurs s’en rapproche.
En effet, le travail posté se définit par le fait que
le praticien prend son poste de travail en relevant
un collègue et qu’il ne quitte son poste que
quand un collègue le relève. Pour une meilleure
compréhension, on peut résumer ce mode de
fonctionnement par la nécessité d’être sur place
et disponible avec un système d’appel en poche.
Donc, pour la très grande majorité des activités
hospitalières, le travail posté se résume au temps
dit «de garde sur place» ou de «présence de jour»
avec un système d’appel pour les urgences.
Sur ces bases, l’accord trouvé avec le ministère
de la santé reconnaît pour la première fois qu’une
application pleine et entière de la directive
européenne est possible. En voici les principaux
éléments* :
La généralisation du principe du décompte en
heures du temps de travail.
Le respect du maximum de 48 heures
hebdomadaires de travail avec un temps
dédié au travail posté de 39 heures et un
temps réservé aux autres activités qui sera
forfaitisé.
 
Si du travail posté est effectué au-delà de
39 heures et jusqu’à un maximum de 48 heures, il ouvrira droit à une rémunération complémentaire par tranche de 5 heures.
Une réorganisation des équipes au sein
de territoires comprenant plusieurs établissements afin d’avoir des équipes de taille suffisante et de pouvoir maintenir des sites de proximité.
(*)Le texte complet de la circulaire est disponible sur
le site www.sante.cgt. fr.
Un rapide décryptage permet de mesurer les
avancées obtenues. D’une part la norme de48 heures est clairement énoncée et surtout les obligations de service en travail posté sont limitées à 39 heures. Le delta entre 39 et 48 heures est réservé aux autres activités que le travail
clinique auprès du patient et doit faire l’objet d’une contractualisation avec les responsables médicaux. Ce dispositif offre des garanties importantes en ce qui concerne le rythme de travail, élément essentiel en termes d’attractivité pour les jeunes médecins.
Les nouveautés après l’accord obtenu par les
urgentistes ouvrent des perspectives pour un autre mode de décompte du temps de travail à l’hôpital pour tous les médecins
Au fil du temps, les urgentistes, initialement avec l’Association des médecins urgentistes (AMUF), puis plus récemment dans le cadre de l’alliance AMUF-CGT, ont mené de multiples mouvements afin de pouvoir faire reconnaître leur place dans l’hôpital et obtenir une prise en compte des contraintes liées à l’activité spécifique de la permanence des soins.
Les évolutions nécessaires
pour l’ensemble des médecins hospitaliers
 
Le dispositif mis en place pour les urgentistes n’est évidemment par généralisable à l’ensemble des médecins  hospitaliers. Il ouvre cependant des perspectives intéressantes pour faire évoluer la situation actuelle et répondre aux revendications posées de longue date par la CGT pour l’ensemble des praticiens quel que soit leur statut.
D’une part, il s’agit d’acter que les médecins sont bien
des salariés comme les autres et que les règles du droit
du travail français et européen s’appliquent également
pour eux. Les médecins sont des cadres et à ce titre ils
doivent conserver une autonomie dans la gestion de
leur temps pour effectuer l’ensemble des tâches dont
ils ont la responsabilité. C’est d’ailleurs ce principe qui a
motivé ceux qui continuent à vouloir que les médecins
soient une « espèce » à part dans le monde du travail.
Cependant ils se trompent et d’autres solutions sont
possibles pour concilier à la fois cette position de cadre
avec l’autonomie qui en résulte et le respect des normes
de limitation du temps de travail.
Deux éléments sont à prendre en compte :
la question de la condition individuelle du
médecin et celle de son intégration dans un
collectif de travail.
1. Le collectif de travail
Cette question est essentielle car un médecin ne travaille
jamais seul mais bien dans une équipe médicale et
plus largement au sien d’une équipe soignante. Depuis
de nombreuses années, les restructurations se sont
appuyées sur la pénurie de ressources humaines
           –d’ailleurs sciemment mise en place avec l’instauration du numerus clausus
– pour regrouper les équipes sur un
nombre de sites réduit.
Cela a-t-il amélioré les conditions de travail ? Non, bien au contraire. La fermeture des sites de proximité a concentré l’activité dans des structures qui sont engorgées et où la densité du travail s’est accrue avec le plus souvent des effectifs réduits, car le regroupement des équipes s’est toujours effectué dans une logique financière avec une diminution des effectifs.
Plus globalement, cette politique malthusiennne a
entraîné une « importation » massive de médecins et les
chiffres fournis récemment par le Conseil de l’Ordre sont
sans appel : 40 000 médecins inscrits aujourd’hui à l’Ordre
sont nés à l’étranger, dont une partie non négligeable a
obtenu son diplôme hors de l’Union Européenne !
La proposition de la CGT est donc de sortir de la logique
des pôles intra-hospitaliers et de la concurrence entre
les établissements, pour définir des projets médicaux
de territoire avec des équipes médicales territoriales
de taille suffisante pour répondre aux besoins en
maintenant des sites de proximité autour d’un hôpital de référence.
L’exemple de ce qui été fait dans le Vaucluse au niveau des urgences autour des hôpitaux d’Avignon, Apt, Cavaillon et Carpentras montre qu’il s’agit d’une solution réaliste. L’intérêt est de pouvoir gérer des équipes de plus grande taille, ce qui facilite le recrutement et une bonne répartition des activités les plus contraignantes entre les différents praticiens.
2. Le décompte du temps de travail
Nous proposons un mécanisme simple qui doit permettre
de répondre à l’ensemble des enjeux, notamment une
amélioration des conditions de travail et le contrôle par l’employeur de l’effectivité du travail.
Voici les règles qui nous paraissent pertinentes :
La durée maximale du temps de travail est de
48 heures.
 
Les obligations de service sont fixées à 39 heures
(39 heures et non pas 35 heures car les accords ARTT
nous ont octroyés 20 jours de RTT de compensation,
ramenés à 19 aujourd’hui du fait du jour de solidarité).
Le décompte du temps de travail s’effectue de la
manière suivante :
a) Les activités postées (garde, permanence de jour
avec système d’appel et disponibilité immédiate)
sont décomptées en heures depuis la prise de
service jusqu’à la fin de service.
             b) Toutes les autres activités sont également
décomptées en heures (et non plus en demi-
journées) mais sur une base déclarative journalière
effectuée par le praticien, et comptabilisées de
manière hebdomadaire et mensuelle sur le tableau
de service validé par le responsable médical de la
structure et contrôlé par le chef d’établissement.
Les heures effectuées entre 39 heures et 48 heures
ouvrent droit à une compensation qui peut se décliner
en trois possibilités selon le choix du praticien :
a) Rémunération additionnelle.
b) Compte épargne temps.
c) Bonification de la retraite.
Les heures effectuées au-delà de 48 heures ne
peuvent se faire que sur la base du volontariat,
doivent rester exceptionnelles et ouvrent droit à une
rémunération bonifiée.
Alors qu’une mission a été confiée par la Ministre à
l’ancien sénateur Le Menn pour rédiger un rapport
sur l’attractivité des médecins hospitaliers, la CGT
est convaincue qu’une des mesures pour répondre à
cet objectif – même si ce n’est pas la seule – est une
clarification du décompte du temps de travail.
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